L’AI Act classe les usages de l’IA selon leur niveau de risque. L’article détaille les catégories, le calendrier présenté, les obligations de transparence et les sanctions possibles. Il termine par les premières actions à mener dans une entreprise.

AI Act : niveaux de risque et obligations pour les entreprises

Repérez le niveau de risque d’un système d’IA, les obligations associées et les étapes à engager pour préparer la conformité de votre entreprise.

Les 4 Niveaux de Risque

Risque Inacceptable (interdit)

Manipulation subliminale
Scoring social type Chine
Reconnaissance faciale de masse
Exploitation des vulnérabilités

Haut Risque (ENCADRÉ)

Recrutement et RH
Crédit et assurance
Éducation et formation
Santé et diagnostic
Justice et police

Obligations : Documentation, tests, supervision humaine, conformité CE.

Risque Limité (transparence)

Chatbots
Deepfakes
IA générative de contenu

Obligation : Informer l'utilisateur qu'il interagit avec une IA.

Risque Minimal (LIBRE)

Filtres anti-spam
Jeux vidéo
Assistants de recherche

Obligation : Aucune spécifique.

Calendrier d'Application

Août 2024 : Interdictions (risque inacceptable)
Août 2025 : Obligations pour IA à usage général (GPT, Claude...)
Août 2026 : Toutes les obligations haut risque
2027+ : Systèmes déjà sur le marché

Obligations pour les IA Génératives

Les modèles comme ChatGPT, Claude, Midjourney doivent :

Documenter les données d'entraînement
Respecter le droit d'auteur
Marquer les contenus générés (watermarking)
Publier un résumé des contenus utilisés

Sanctions

Risque inacceptable : sanctions élevées à vérifier dans le texte officiel en vigueur
Non-conformité haut risque : sanctions à vérifier selon le manquement et le texte en vigueur
Fausses informations : sanctions à vérifier dans les sources juridiques applicables

Impact sur les Entreprises Françaises

Qui est concerné ?

Fournisseurs d'IA (créateurs de modèles)
Déployeurs d'IA (utilisateurs en entreprise)
Importateurs et distributeurs

Actions à Mener

Auditer vos usages IA actuels
Classifier selon les niveaux de risque
Documenter les systèmes haut risque
Former vos équipes
Désigner un responsable IA

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Conclusion

L'AI Act impose un travail de classification, de documentation et de contrôle. Vérifiez le calendrier et les obligations dans les textes officiels avant toute décision.