Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Introduction

BGB Formation s'engage à protéger la vie privée des personnes qui interagissent avec ses services. Cette politique explique quelles données nous collectons, pour quelles finalités, sur quelles bases légales, avec quels prestataires et quels canaux nous communiquons, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, à l'article L.34-5 du Code des postes et communications électroniques (CPCE) et aux délibérations de la CNIL applicables (notamment Délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020 sur les traceurs et règles relatives à la prospection électronique).

3. Données personnelles collectées

Selon les interactions, nous pouvons collecter :

• Données d'identification : nom, prénom, civilité, fonction, entreprise.
• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique (courriel), numéro de téléphone fixe ou mobile, identifiant WhatsApp (numéro de portable), profil LinkedIn (URL publique).
• Données professionnelles : poste occupé, secteur, OPCO de rattachement, intentions de financement (CPF, Plan de développement des compétences, France Travail, autofinancement).
• Données de formation : parcours suivi, sessions inscrites, présence/absence, résultats d'évaluation, attestations, retours qualité.
• Données de navigation et techniques : adresse IP et informations techniques traitées selon le prestataire, identifiants de cookies, type de navigateur, pages consultées, source d'arrivée (UTM), événements de conversion.
• Données de paiement : nom du titulaire, montant, référence de transaction (les coordonnées bancaires ne transitent jamais en clair par nos serveurs et sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement).
• Données issues de publicités : informations transmises via les formulaires Meta Lead Ads (Facebook, Instagram), informations renseignées via les annonces Google Ads et leurs extensions formulaire, données collectées lors d'événements (webinaires, salons).
• Échanges : contenu des messages reçus par courriel, WhatsApp, téléphone (notes prises par le commercial), LinkedIn (messages directs), formulaires en ligne.

4. Finalités et bases légales du traitement

Chaque traitement repose sur une base légale conforme à l'article 6 du RGPD :

• Gestion des inscriptions et des formations (art. 6.1.b RGPD — exécution du contrat) : suivi pédagogique, attestations, facturation, déclarations OPCO/Qualiopi.
• Réponse aux demandes de contact, devis, rendez-vous (art. 6.1.b — mesures précontractuelles).
• Prospection commerciale par courriel, SMS ou WhatsApp envers des prospects personnes physiques (art. 6.1.a — consentement préalable explicite, conformément à l'article L.34-5 CPCE).
• Prospection commerciale par courriel envers des professionnels sur leur adresse professionnelle nominative en lien avec leur fonction (art. 6.1.f — intérêt légitime, opt-out à chaque message conformément à la position de la CNIL).
• Prospection téléphonique (art. 6.1.f — intérêt légitime), dans le respect du dispositif Bloctel et avec droit d'opposition immédiat ; mention d'identification systématique en début d'appel.
• Prospection sur LinkedIn (art. 6.1.f — intérêt légitime), uniquement après visualisation du profil public et dans le strict respect des conditions d'utilisation de la plateforme.
• Mesure d'audience, analyse d'usage et performance publicitaire (art. 6.1.a — consentement via le bandeau cookies pour les traceurs non essentiels, dont Google Analytics, Microsoft Clarity, Meta Pixel, Leadinfo et Apollo).
• Personnalisation publicitaire et reciblage sur Meta et Google (art. 6.1.a — consentement explicite via le bandeau cookies).
• Obligations légales et comptables (art. 6.1.c) : conservation des factures, conventions de formation, feuilles d'émargement.

5. Canaux de communication et consentement multi-canal

En soumettant un formulaire sur bgbformation.fr ou via une publicité Meta Lead Ads, Google Ads, LinkedIn Ads ou tout autre canal de captation de leads opéré par BGB Formation, vous reconnaissez avoir été informé(e) que BGB Formation peut vous recontacter, en lien avec votre demande de formation ou de devis, par les canaux suivants :

6. Origine des données (publicités sociales et formulaires natifs)

BGB Formation diffuse des campagnes publicitaires sur Meta (Facebook, Instagram, Messenger, Audience Network), Google Ads, YouTube, LinkedIn, TikTok et le moteur de recherche Bing. Lorsque vous remplissez un formulaire intégré (par exemple un formulaire Meta Lead Ads ou une extension formulaire Google), les données saisies (nom, prénom, courriel, téléphone, réponses aux questions personnalisées) nous sont transmises directement par la plateforme publicitaire et importées dans notre CRM.

Les pages d'accueil de nos publicités Meta indiquent explicitement, avant validation, que vous acceptez d'être recontacté(e) par BGB Formation sur les coordonnées renseignées. La présente politique complète cette information. Le formulaire Meta inclut un lien direct vers ce document.

Données potentiellement transmises par Meta Pixel et Meta Conversions API à des fins d'optimisation des campagnes : événements de conversion (vues de page, soumissions de formulaire, inscription à un webinaire) avec un identifiant haché lorsque vous y avez consenti via le bandeau cookies.

7. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de BGB Formation (équipe pédagogique, équipe commerciale, direction). Selon le service concerné, les prestataires suivants interviennent comme sous-traitants de BGB Formation ou comme responsables de traitement distincts dans le cadre de leurs propres conditions :

BGB Formation peut être amenée à transmettre certaines données aux OPCO, à France Travail ou à la Caisse des Dépôts lorsqu'une demande de financement est instruite. L'éligibilité et la prise en charge se vérifient pour l'offre et le dossier concernés ; la présente politique ne les garantit pas. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

8. Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires listés ci-dessus ont leur maison-mère aux États-Unis (Meta, Google, Microsoft, LinkedIn, Vercel, HubSpot, Resend, Stripe, Apollo). Les transferts éventuels sont encadrés soit par la certification au Data Privacy Framework UE — États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), soit par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission (art. 46 RGPD), accompagnées des mesures techniques et organisationnelles complémentaires nécessaires (chiffrement en transit et au repos, pseudonymisation, restriction d'accès).

9. Durées de conservation

• Données de prospects (inscription webinaire, lead magnet, demande de devis) : 3 ans à compter du dernier contact actif, conformément à la recommandation CNIL.
• Données d'apprenants (parcours, attestations, émargements) : durée de la relation contractuelle puis 5 ans en archivage légal (Code du travail).
• Factures et pièces comptables : 10 ans (Code de commerce art. L.123-22).
• Choix relatifs aux cookies : Axeptio ou le module de secours BGB mémorise l'acceptation, le refus ou les choix détaillés pendant 6 mois.
• Cookies et traceurs non essentiels : durée propre à chaque fournisseur, indiquée dans le module de gestion des cookies ; le cookie Google Analytics est limité à 13 mois.
• Preuves de consentement (opt-in WhatsApp, SMS, cookies) : durée du consentement actif plus 5 ans à compter de son retrait, à des fins probatoires.
• Enregistrements ou notes d'appels téléphoniques : 6 mois maximum.

10. Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion du consentement vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser finement les traceurs déposés sur votre navigateur :

• Gestion du consentement (strictement nécessaire) : Axeptio, ou le module de secours BGB lorsque sa configuration ou son SDK est vide, inaccessible ou trop lent, mémorise vos choix et permet de les modifier. Un choix BGB valide reste appliqué jusqu'à son expiration ; Axeptio reprend les nouveaux choix après cette échéance si sa configuration est publiée.
• Mesure d'audience et analyse d'usage (consentement requis) : Google Analytics 4 et Microsoft Clarity.
• Publicité et mesure des conversions (consentement requis) : Google Ads et Meta Pixel ; l'API Conversions Meta peut compléter la mesure lorsqu'elle est utilisée.
• Qualification B2B des visites (consentement requis) : Leadinfo et Apollo.

Le refus est aussi facile que l'acceptation. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page. Aucun fournisseur non essentiel n'est chargé avant votre accord. Le retrait d'un choix recharge la page afin d'arrêter les fournisseurs déjà autorisés.

Le module de secours BGB conserve dans le stockage local du navigateur une version datée de vos six choix, avec une échéance de six mois. Une version expirée ou inconnue est supprimée et tous les traceurs restent refusés jusqu'à un nouveau choix.

11. Sécurité

BGB Formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS sur l'ensemble du site, accès aux bases de données protégés par authentification forte, journalisation des accès, sauvegardes chiffrées, mises à jour de sécurité régulières. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez notifié(e) dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

12. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et une copie de celles-ci.
• Droit de rectification : faire corriger une information inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : faire geler temporairement le traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à la prospection commerciale (effet immédiat et sans justification).
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retrait du consentement : sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

13. Comment retirer votre consentement ou vous désinscrire

• Courriel commercial : cliquer sur le lien « Se désinscrire » présent au pied de chaque message, ou écrire à dpo@bgbformation.fr.
• SMS et WhatsApp : répondre STOP à n'importe quel message. La prise en compte est automatique et irréversible côté envois commerciaux.
• Téléphone : indiquer à l'opérateur votre souhait de ne plus être recontacté(e), ou vous inscrire gratuitement sur bloctel.gouv.fr.
• LinkedIn : refuser ou retirer la mise en relation, ou écrire un message « Merci d'arrêter de me contacter ». Demande prise en compte immédiatement.
• Cookies publicitaires : via le bouton « Gestion des cookies » en pied de page.
• Suppression complète du compte / fiche prospect : demande à dpo@bgbformation.fr.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

15. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution réglementaire, l'ajout d'un nouveau prestataire ou d'un nouveau canal de contact. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) par courriel ou par une notification visible sur le site.

16. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou l'utilisation de vos données :