Conditions Generales de Vente
Derniere mise à jour : Janvier 2026
Article 1 - Objet
Les presentes conditions generales de vente regissent les relations contractuelles entre BGB Formation et ses clients pour toute inscription à une formation.
Article 2 - Inscription
L'inscription est effective après reception du bulletin d'inscription signe et du reglement ou de l'accord de prise en charge (CPF, OPCO).
Article 3 - Prix et paiement
Les prix sont indiques en euros TTC. Le paiement s'effectue selon les modalites convenues : virement, CPF, OPCO ou autre organisme de financement.
Article 4 - Annulation
Toute annulation doit etre notifiee par ecrit. Les conditions d'annulation varient selon le délai : gratuit jusqu'a 15 jours avant, 50% entre 15 et 7 jours, 100% après.
Article 5 - Deroulement
Les formations se deroulent selon le programme communique. BGB Formation se reserve le droit de modifier les horaires ou le formateur si nécessaire.
Article 6 - Attestation
Une attestation de formation est delivree à l'issue de chaque formation.
Article 7 - Responsabilité
BGB Formation s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses formations.
Contact
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