Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à  toutes les prestations de formation proposées par BGB Formation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Inscription et modalités de paiement

L'inscription à  une formation est confirmée dès réception du contrat ou du bon de commande signé accompagné d'un acompte de 30% du montant total. Le solde est exigible avant le début de la formation.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, CPF (Compte Personnel de Formation).

Annulation et report

Annulation par le client :

• Plus de 30 jours avant la formation : remboursement intégral
• Entre 15 et 30 jours : retenue de 30% du montant
• Entre 7 et 15 jours : retenue de 50% du montant
• Moins de 7 jours : retenue de 100% du montant

Report : Un report est possible sans frais jusqu'à  15 jours avant la formation, sous réserve de disponibilité.

Responsabilité

BGB Formation s'engage à  mettre en œ“uvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement des formations. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté.

Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation restent la propriété exclusive de BGB Formation. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est strictement interdite.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à  compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à  justifier de motifs ni à  payer de pénalités.

Exception : Conformément à  l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les formations dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande écrite à  : admin@bgbformation.fr ou par courrier à  BGB Formation, 1660 Chemin des Moures, 26170 Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze.

Réclamations

BGB Formation met en place une procédure de traitement des réclamations accessible et transparente.

Comment adresser une réclamation :

• Par email : admin@bgbformation.fr
• Par téléphone : 07 57 90 33 36
• Par courrier : BGB Formation, 1660 Chemin des Moures, 26170 Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Délai de traitement : Toute réclamation sera traitée dans un délai maximum de 15 jours ouvrés. Un accusé de réception sera envoyé sous 48h.

En cas de désaccord persistant, le client peut faire appel au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande.

Protection des données personnelles et canaux de communication

Dans le cadre de l'inscription à une formation, d'une demande de devis, d'un rendez-vous, du téléchargement d'une ressource ou de la soumission d'un formulaire publicitaire (Meta Lead Ads, Google Ads, LinkedIn Ads), BGB Formation collecte des données personnelles strictement nécessaires aux finalités décrites dans sa politique de confidentialité.

Canaux de communication acceptés par le client : en transmettant ses coordonnées, le client accepte que BGB Formation puisse le recontacter, en lien avec sa demande, par les canaux suivants :

• Courriel envoyé depuis @bgbformation.fr, avec lien de désinscription dans chaque message commercial.
• Téléphone sur le numéro fourni, avec identification systématique de BGB Formation en début d'appel et droit d'opposition immédiat.
• SMS et WhatsApp émis depuis le numéro +33 6 66 92 22 35. Pour les messages commerciaux (hors strict rappel d'un webinaire auquel le client s'est inscrit), un consentement explicite, granulé et non pré-coché est recueilli. Retrait à tout moment en répondant STOP.
• LinkedIn : demande de mise en relation ou message direct sur le profil professionnel public du client, en lien avec sa fonction, et conformément aux conditions d'utilisation de la plateforme.

Les consentements à la prospection par courriel, par SMS, par WhatsApp et au dépôt de traceurs publicitaires (Meta Pixel, Conversions API, Google Ads, LinkedIn Insight Tag) sont distincts et granulés. Refuser un canal ne bloque ni l'inscription ni la délivrance de la formation.

Vos droits : conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Ces droits s'exercent gratuitement auprès du délégué à la protection des données : dpo@bgbformation.fr. Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les sous-traitants mobilisés (Vercel, Supabase, HubSpot, Resend, WAHA, Ringover, HeyReach, Meta, Google, LinkedIn, Stripe, Caisse des Dépôts), les durées de conservation par finalité et les éventuels transferts hors Union européenne sont détaillés dans la politique de confidentialité intégrale.

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.