Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent l'ensemble des prestations de formation proposées par BGB Formation, organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi, spécialisé en intelligence artificielle. Ce document détaille les modalités d'inscription, de paiement, d'annulation et les engagements réciproques entre BGB Formation et ses stagiaires. Nous vous invitons à le lire attentivement avant toute inscription.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre BGB Formation, organisme de formation certifié Qualiopi, et toute personne physique ou morale souhaitant s'inscrire à une formation. En validant votre inscription, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Elles s'appliquent à toutes les formations du catalogue, qu'elles soient dispensées en présentiel ou en distanciel, en inter-entreprises ou en intra-entreprise.

2. Inscription et confirmation

L'inscription à une formation se fait en ligne via notre site ou par contact direct avec notre équipe par téléphone au 07 57 90 33 36 ou par e-mail. Toute inscription est confirmée par e-mail dans un délai de 48 heures ouvrées. Elle devient définitive dès réception du paiement ou de l'accord de prise en charge par un organisme financeur (CPF, OPCO, France Travail). Un programme détaillé et une convention de formation sont envoyés au stagiaire avant le début de la session.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes. BGB Formation est exonéré de TVA au titre de la formation professionnelle. Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire, carte bancaire ou via un organisme financeur. En cas de financement CPF, le paiement est traité directement par la Caisse des Dépôts.

4. Droit de rétractation et annulation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la validation de votre inscription pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Toute annulation doit être notifiée par e-mail. Au-delà de ce délai, les annulations sont soumises aux conditions suivantes : annulation plus de 10 jours avant le début de la formation : remboursement intégral ; entre 5 et 10 jours : remboursement de 50% ; moins de 5 jours : aucun remboursement.

5. Déroulement des formations

Les formations sont dispensées en ligne (visioconférence) ou en présentiel selon le programme choisi. BGB Formation se réserve le droit de reporter une session si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, le stagiaire est informé au moins 5 jours avant et peut choisir une nouvelle date ou obtenir un remboursement.

6. Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation (documents, vidéos, exercices) sont la propriété de BGB Formation. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

7. Responsabilité

BGB Formation s'engage à fournir des formations de qualité. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation des connaissances acquises lors des formations. Les résultats dépendent de la mise en pratique de chaque stagiaire.

8. Protection des données

BGB Formation traite vos données personnelles conformément au RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de votre formation et ne sont jamais cédées à des tiers sans votre consentement. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression en nous contactant par e-mail.

9. Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous par téléphone au 07 57 90 33 36 ou par e-mail via notre formulaire de contact. Notre équipe vous répond sous 24 heures ouvrées. En cas de réclamation, nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 5 jours ouvrés et à vous proposer une solution adaptée.

10. Accessibilité et handicap

BGB Formation s'engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap est disponible pour adapter les conditions de formation selon vos besoins. N'hésitez pas à nous contacter en amont de votre inscription pour que nous puissions mettre en place les aménagements nécessaires.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille. Les présentes conditions sont mises à jour régulièrement. La version en vigueur est celle publiée sur le site bgbformation.fr à la date de l'inscription du stagiaire.